🛡️ La rigueur opérationnelle au service de votre RCP.
Un montage exclusivement centré sur l’immobilisation de matériels de plein droit et un double niveau de garanties pour éliminer le risque réglementaire à la racine
🛠️ Zéro zone d'ombre : notre doctrine de sélection
Uniquement du matériel de "Plein Droit"
Biens réels à valeur de marché
Exploitants solvables et audités
Nous ne cherchons pas le rendement à tout prix au détriment de la sécurité de vos clients. Notre méthodologie repose sur trois piliers stricts :
Nous analysons les trois derniers bilans de chaque artisan ou entreprise locale avant d'engager un financement. Si le risque d'exploitation est trop élevé, le dossier est écarté.
LES GARANTIES & SÉCURITÉS
🔒 Deux niveaux de protection pour sécuriser l'investissement
Chaque opération structurée par Financière Outre-Mer bénéficie d'un cadre de protection rigoureux, divisé en garanties systématiques et options de couverture globale .
1. Les garanties réglementaires et contractuelles (Incluses d'office)
Clause de non-recours systématique : Inscrite dans tous les contrats liant la SNC à l’exploitant ou à sa banque. Les investisseurs associés ne peuvent en aucun cas être poursuivis personnellement pour les dettes de la structure en cas de défaut de l'exploitant .
Obligation d'assurance des exploitants : Nous exigeons et contrôlons une assurance Responsabilité Civile et bris de machine sur chaque matériel loué, couvrant l'investissement sur toute la durée de la location .
Clause de remplacement de l'exploitant : En cas de défaillance ou liquidation d’un locataire, nous prenons en charge la réaffectation et le transfert du matériel chez un nouvel exploitant éligible afin de maintenir l'avantage fiscal sans rupture .
Mutualisation par portefeuille multi-SNC : Les investissements sont dilués sur plusieurs structures et exploitants différents pour amortir le risque .
2. La Garantie G3F - Bonne Fin Financière et Fiscale (Optionnelle)
Pour les clients exigeant un risque zéro absolue, nous proposons la couverture G3F. Celle-ci couvre l'intégralité des risques majeurs de requalification :
Défaut de livraison ou d'exploitation réelle du matériel .
Liquidation judiciaire de l'exploitant en cours de bail (5 ans) .
Erreur ou vice de montage fiscal .
Faute de gestion dans la gérance de la SNC .
(Note réglementaire : La G3F ne couvre toutefois pas les erreurs de déclaration personnelle de l'investisseur ou la fraude caractériséelés
LE SUIVI SUR 5 ANS
⏳ 5 ans de gérance : nous assurons l'intégralité du suivi administratif
Le travail de monteur ne s'arrête pas à la signature de la souscription. Nous assurons la gérance active de toutes les structures pendant la durée légale de conservation des matériels :
Gérance des SNC / SAS : Rédaction des procès-verbaux, tenue des assemblées générales, comptabilité dédiée et dépôt des liasses fiscales.
Contrôle de présence sur site : Nos équipes locales se déplacent directement en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Saint-Martin pour vérifier visuellement que le matériel financé est toujours en exploitation effective .
